Feu de cheminée : 40 de nos 60 communes l'interdisent, et l'amende n'est pas celle qu'on lit partout

Depuis le début du mois, des sites nationaux expliquent que des habitants découvrent une interdiction de faire du feu dans leur cheminée, « depuis le 1er novembre », sous peine de 1 500 euros d'amende. La Haute-Savoie figure dans leurs listes. Pour la vallée de l'Arve, ces deux informations demandent à être corrigées.

La nouveauté de ce 1er novembre concerne les 95 communes de la métropole de Lille. Ici, la règle date du 3 décembre 2019, jour où le préfet a signé l'arrêté, et elle s'applique depuis le 1er janvier 2022. Quant au montant de l'amende, il ne figure pas dans le texte haut-savoyard, qui renvoie à un autre article que celui cité par la presse.

Il n'y a donc pas de nouvelles communes en Haute-Savoie : à notre connaissance, aucune extension du périmètre n'a été publiée, et la seule actualité locale est la suite du plan pour 2025-2030. Le texte ne vise par ailleurs que les cheminées à foyer ouvert, pas le chauffage au bois dans son ensemble. Une cheminée fermée par un insert, sur un conduit conforme ou tubé, reste utilisable.

Le dessin de la zone : le Faucigny, pas toute la vallée

L'interdiction vaut « sur l'ensemble du territoire du PPA », le plan de protection de l'atmosphère. Ce plan couvre 41 communes, de La Roche-sur-Foron à Vallorcine. Elles forment cinq intercommunalités entières, plus Châtillon-sur-Cluses, rattachée à la communauté de communes des Montagnes du Giffre et que nous ne couvrons pas ici. Sur les 60 communes suivies par Arve Info, 40 sont donc concernées.

• Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (4 communes) : Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Servoz, Vallorcine.
• Pays du Mont-Blanc (10 communes) : Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Les Contamines-Montjoie, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches.
• Cluses Arve et Montagnes (10 communes) : Arâches-la-Frasse, Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Saint-Sigismond, Scionzier, Thyez.
• Faucigny-Glières (7 communes) : Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Glières-Val-de-Borne, Marignier, Vougy.
• Pays Rochois (9 communes) : Amancy, Arenthon, Cornier, Éteaux, La Chapelle-Rambaud, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt.

Les 20 autres n'entrent pas dans le périmètre : toute Annemasse Agglo et toute la communauté de communes Arve et Salève, d'Annemasse à Reignier-Ésery en passant par Bonne ou Scientrier. La prolongation décidée en 2025 ne change rien à ce dessin : l'arrêté du 28 octobre 2025 poursuit le plan pour 2025-2030 sans le réviser, et il est toujours adressé aux maires des 41 communes.

Ce qui s'éteint, ce qui peut rester allumé

Le critère tient en une phrase. Est visée « toute cheminée ou installation dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion pour en améliorer le rendement ». La flambée du dimanche compte autant que le chauffage de tout l'hiver : l'arrêté dit « y compris d'appoint ou d'agrément ». La préfecture précise que la règle s'applique aux résidences principales et secondaires, aux hébergements touristiques et aux bâtiments publics, privés, professionnels ou de loisirs. Le chalet loué pour la semaine ne fait donc pas exception.

L'arrêté interdit l'utilisation, il n'interdit pas d'avoir une cheminée. Il ne touche pas non plus aux poêles et aux inserts fermés, même anciens.

150 euros dans le texte, 1 500 dans la presse

L'article 2 de l'arrêté de 2019 prévoit deux voies. La voie pénale passe par l'article R. 610-5 du code pénal, celui qui punit la violation d'un arrêté de police. Il renvoie à la contravention de 2e classe depuis un décret de février 2022, soit 150 euros au plus.

Le chiffre de 1 500 euros correspond à la 5e classe. Il est cité pour l'arrêté du Rhône, qui s'appuie sur l'article R. 226-8 du code de l'environnement. Cet article punit bien le fait « d'utiliser des combustibles » en méconnaissance de certains arrêtés préfectoraux, mais l'arrêté de la vallée de l'Arve ne le cite pas. Choisir le texte applicable à une affaire revient au parquet et au juge, pas à nous. On peut seulement dire que 1 500 euros n'est pas ce qu'indique l'arrêté local.

La seconde voie est administrative. Elle passe par l'article L. 171-8 du code de l'environnement : une mise en demeure d'abord, puis, si rien ne change, des mesures qui peuvent aller jusqu'à une amende de 45 000 euros et 4 500 euros d'astreinte par jour. Ces plafonds valent pour tout le code et la loi les veut proportionnés au manquement. Ils ne disent rien de ce qu'encourt, en pratique, un particulier.

En pic de pollution, la règle dépasse le périmètre

Un autre texte s'applique dans tout le département. Lors d'une alerte de niveau 1 de type « combustion », « l'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou d'agrément est interdite ». La mesure figure à l'identique pour le bassin d'air de la vallée de l'Arve et pour le bassin lémanique, où se trouvent Annemasse Agglo et Arve et Salève. Elle ne vise pas le seul foyer ouvert : un poêle est concerné s'il sert d'appoint ou d'agrément. Elle a par exemple été activée dans la vallée le 18 janvier 2026.

À l'intérieur du périmètre s'ajoute une mesure propre au plan : l'interdiction, lors des épisodes de pollution, des appareils de chauffage au bois d'appoint peu performants.

Vendre une maison avec une cheminée

Un arrêté de 2014 s'applique aussi aux ventes dans la vallée. Il impose aux appareils au bois d'un bien vendu une valeur limite de 125 mg/Nm³ de poussières, et il cite les foyers ouverts parmi les installations concernées. Le vendeur fournit un justificatif de moins de trois ans, joint au dossier de diagnostics. Si l'installation n'est pas conforme, les travaux doivent être faits dans l'année qui suit la vente, par le vendeur ou par l'acquéreur si l'acte le prévoit. En cas de manquement du vendeur, l'acheteur peut demander la résolution de la vente ou la restitution d'une partie du prix.

Remplacer : le fonds est annoncé jusqu'au 31 décembre

Le Fonds Air Bois EnR, instruit par le SM3A à Saint-Pierre-en-Faucigny, finance le remplacement d'une cheminée ouverte ou d'un appareil antérieur à 2005. Le fait que le foyer ouvert soit interdit ne ferme pas l'accès à la prime : le dossier de demande précise que son remplacement reste éligible.

Au dessus de ces plafonds, la prime est de 2 000 euros, dans la limite de 50 % du coût TTC. Celle de 4 000 euros est plafonnée à 80 % du coût et reste offerte dans la limite des fonds disponibles. Le logement doit être une résidence principale achevée depuis plus de deux ans, dans l'une des 41 communes. L'appareil neuf doit être labellisé Flamme Verte 7 étoiles ou équivalent, ou fonctionner avec une énergie renouvelable thermique, et il doit être posé par un professionnel RGE partenaire. Le dossier s'envoie avant les travaux, qui ne démarrent qu'après l'avis favorable.

Le fonds se dit cumulable avec MaPrimeRénov', mais un élément a changé : depuis septembre, l'aide nationale ne finance plus le poêle à bois en geste seul. Le « jusqu'à 100 % des travaux » affiché par le fonds mérite donc d'être recalculé avec un conseiller France Rénov'.

Le dispositif a déjà fait son chemin : 2 702 appareils remplacés depuis le début du plan de 2019, en plus des 3 200 du premier plan, pour 5,4 millions d'euros de primes. En 2024, un appareil remplacé sur trois était encore un foyer ouvert, deux ans après l'interdiction.

Les questions sur la suite peuvent être posées de vive voix : la réunion publique annuelle du plan se tient à Sallanches, petite salle Léon Curral, le lundi 16 novembre à 18 h 30, entrée gratuite. Pour la prime, le SM3A répond au 04 50 25 24 91.